Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur la boutique NovaByte Store (qvjpvw-gd.myshopify.com).
- IDENTIFICATION DU VENDEUR
NovaByte Store — boutique en ligne spécialisée dans les gadgets lifestyle et smart home. Contact : novabyte.store@gmail.com
2. COMMANDES
Toute commande passée sur notre site vaut acceptation des présentes CGV. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude. Un e-mail de confirmation est envoyé après chaque commande.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. NovaByte Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou tout autre moyen proposé lors du paiement. La commande est validée après réception du paiement intégral.
5. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées depuis nos fournisseurs partenaires (dropshipping). Les délais de livraison estimés sont de 7 à 20 jours ouvrés selon la destination. NovaByte Store ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou aux douanes.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Pour ce faire, contactez-nous à novabyte.store@gmail.com.
7. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les retours doivent être effectués dans leur emballage d'origine, non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
8. RESPONSABILITÉ
NovaByte Store ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
9. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Belgique.